Vous êtes ici :
  1. Expertises

Nos expertises

Fonds de commerce
Fonds de commerce
Droit des affaires
Droit des affaires
Droit immobilier
Droit immobilier
Contentieux
Contentieux
Droit de la famille
Droit de la famille

Nos dernières actus

Baux commerciaux : une obligation légale nouvelle justifie le déplafonnement du loyer !

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
Actualité
À l’issue d’un arrêt ayant eu les honneurs de la publication au bulletin, la Cour de cassation a pu consacrer le droit au déplafonnement du loyer en cas d’obligation légale nouv...
Lire la suite

Garantie d’actif et de passif : quels risques pour le cédant et l’acquéreur ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
Actualité
L’acquisition de titres sociaux constitue une opération risquée pour le cessionnaire. Ce dernier est en effet extérieur à la société qu’il souhaite acquérir et ignore tout de la...
Lire la suite

Bail commercial : comment est révisé le loyer ?

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
Actualité
Le loyer du bail commercial est régi par les dispositions des articles L145-33 à L145-40 du Code de commerce. Sa révision, qu’elle soit à la hausse ou à la baisse, est stricteme...
Lire la suite

La responsabilité des associés d'une SARL : limites et enjeux

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
Actualité
La société à responsabilité limitée, plus connue sous l’acronyme « SARL », est la forme de société la plus répandue en France, principalement en raison de la protection qu’elle...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK