Historique
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Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La jus...Source : www.usine-digitale.fr
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Information annuelle de la caution : l’obligation perdure jusqu’à l’extinction totale de la dette !
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit de la consommationLa Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt rendu sous l’empire de l’...Source : www.lemag-juridique.com
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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la constructionPour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une part...Source : www.weblex.fr
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...Source : www.lemag-juridique.com