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Le cabinet CPNC Avocats

CPNC Avocats, est un cabinet d’avocats incontournable dans les cessions de fonds de commerce dans le domaine du CHR (café, hotel, Restaurant, tabac), cession des droit sociaux, en droit des affaires, baux commerciaux, droit pénal, droit de la famille et contentieux des affaires.
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Nos dernières actus

SARL : annulation d'assemblées générales consécutives à une cession de parts sociales annulée

Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
Actualité
Lorsqu’une personne souhaite obtenir la nullité d’une décision collective, un critère de plus en plus retenu est celui de l’irrégularité de nature à influer sur le processus de...
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Définition de l'usage industriel d'un local et exclusion du droit de préférence

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
Actualité
L’article L. 145-46-1 du Code de commerce confère au preneur à bail commercial un droit de préemption en cas de vente du local par le bailleur lorsque le local est à usage comme...
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Refus du renouvellement du bail : le paiement d'une indemnité d'éviction

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
Actualité
Le preneur à bail commercial bénéficie d’un droit au renouvellement du bail afin d’assurer la stabilité de son fonds de commerce. Ce droit confère, à l’expiration du bail commer...
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Cession de titres : quelles garanties légales protègent l'acheteur ?

Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
Actualité
La cession de titres est une opération courante permettant non seulement d’ouvrir le capital d’une société à un investisseur, mais également de transmettre la société elle-mêm...
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